Mentions Légales

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, PROMASTERWEB.COM (ci-après désigné le PRESTATAIRE) qui fournit ses services à son CLIENT (toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de promasterweb.com). Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.promasterweb.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (sauf lors d’un établissement du devis ou du contrat). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client qui souhaite accepter un devis de la part de ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du devis établit par le site promasterweb.com, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ProMasterWeb. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Objet et champ d’application

Le prestataire propose des services de création, réalisation, intégration, rénovation de site web, configuration, optimisation et maintenance de site internet.

Le client est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du prestataire à l’adresse https://promasterweb.com/cgv-mentions-legales

En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte du prestataire emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Cahier des charges et devis

Il est conseillé au client de remettre au prestataire un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Le design, les fonctionnalités, et les pages sont réalisés en concertation avec le client. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par le prestataire. A défaut d’un cahier des charges, le prestataire se basera sur les échanges avec son client pour établir le devis. Le prestataire se basera donc sur le devis signé par son client pour faire les travaux. Tout changement ultérieur (par exemple un ajout de nouvelles fonctionnalités au site) pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire destiné à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré. Le positionnement des différents éléments est soumis aux caractéristiques du design, et devra s’assurer que celui-ci correspond à ses besoins présents et futurs.

Le devis est effectué gratuitement par le prestataire, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et le prestataire, et ce sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche.

Les prix convenus verbalement ou par mail n’engagent le prestataire que s’ils ont été confirmés par une offre écrite en PDF (devis établi sous format PDF ou par un lien d’accès sécurisé, échangé par courriel).

Le devis est envoyé par e-mail au client via une plateforme professionnelle sécurisée avec signature électronique, ou dans le cas contraire sera établi sous format PDF envoyé par e-mail. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client.

Dans le cadre d’un devis ne pouvant être signé par voie électronique :

Le client devra imprimer le devis PDF reçu par e-mail, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le client vaut bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par e-mail à l’adresse contact@promasterweb.com avec le règlement d’un acompte par virement bancaire d’un montant de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.

Le devis accepté et signé par le client engage le prestataire à exécuter tous les services commandées par l’acheteur, dans un délai maximum prévu dans le devis.

4. Commande

4.1 : Conclusion du contrat et début des travaux

Le client reconnaît avoir reçu du prestataire toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le client lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Dans le cadre où un contrat est mis en place, la signature du prestataire et du client sera obligatoire. A défaut, le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le client et du paiement de la facture. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement du montant total ou de l’acompte d’au moins 50% du montant total. Le devis signé par le client ainsi qu’un versement d’au moins la moitié du montant total enclenchera automatiquement les engagements et obligations du prestataire auprès de son client (voir chapitre 9).

4.2 : Création du site et intégration des contenus

Le prestataire procède à la création du site internet dans l’hébergement prédéfini entre les deux parties, procède à l’installation de l’administration du site, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc, fournis par le client.

4.3 : Livraison

Le prestataire informera le client par courriel de la mise en ligne du site internet. Le courriel de mise en ligne signifiera l’achèvement des travaux. Le client recevra également une vidéo montrant que son site internet est bien fonctionnel. La livraison devant s’effectuer à la date prévue sur le devis, ou par échange entre les 2 parties par e-mail.

5. Planning

La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges ou du devis. Toute modification du fait du client apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison. Les délais de livraison indiqués oralement ou par e-mail ne sont donnés qu’à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Le prestataire s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le client de l’avancée des travaux.

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du prestataire mais du client à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, contenu texte, etc). Le prestataire décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le client par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du client devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Dans le cas où le client mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le prestataire se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

6. Tarifs

Le prix est exprimé en euros (€) taxes comprises. Le client peut faire diminuer le tarif en fonction des options dont il n’aurait pas besoin.

7. Paiement

Le client s’engage à régler la totalité de la somme, ou d’un acompte d’au moins 50% du prix final au moment de l’acceptation du devis, et de régler le reste après la livraison du site internet sous un délai de 7 jours. Il peut toutefois régler le reste en 2 fois si acceptation du prestataire. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, Paypal, ou Carte Bancaire à travers une page sécurisée et cryptée. Le client recevra la facture récapitulant le contenu du devis, ainsi que l’historique de son paiement ainsi que sa facture payée.

8. Engagements du client

8.1 : Fourniture des codes d’accès

Dans le cas d’une intervention de son site, Le client s’engage à fournir au prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que le prestataire puisse intervenir pour la maintenance de son site.

8.2 : Fourniture des contenus de mise en page

Dans le cas d’une création de site internet, le client s’engage à fournir ses éléments de textes, images, vidéos, qui sont nécessaires à la réalisation du site internet, et à collaborer avec le prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le prestataire. Le client doit les fournir avant la fin de la création du site, mais pourra toujours demander au prestataire de les modifier, sous 3 mois après la livraison du site internet et ce, gratuitement.

8.3 : Propriété intellectuelle

Le client est seul responsable de son site internet, et donc s’assure qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

8.4 : Collaboration active

Le client s’engage à collaborer activement avec le prestataire en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le client.

8.5 : Sauvegarde des contenus

Le client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au prestataire qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par le prestataire ou par toute autre personne. Cependant, le prestataire pourrait éventuellement, sur demande du client, procéder une sauvegarde complète du site.

8.6 : Informations de copyright

Le client s’engage à conserver la marque du prestataire mentionnée de la façon la plus discrète possible, a côté du copyright du client. Toutefois, il ne pourra le supprimer qu’après l’accord du prestataire.

9. Engagements du prestataire

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le prestataire s’engage à exécuter toutes les tâches mentionnées sur le devis accepté par le client, dans les délais prévus, et aussi :

– Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité.
– Faire tous les travaux mentionnés dans le devis, et rendre tous les services promis sans facturer d’extras.
– A la demande du client, le prestataire est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet gratuitement.
– Informer régulièrement le client sur l’avancée de la réalisation du contrat.
– Livrer le site en temps et en heure, si tout les documents demandés lui ont été fournis, ainsi que l’accès à l’administration du site internet et de tous les codes d’accès nécessaires.
– Préserver le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir sur son client du fait de l’exécution du présent contrat.
– Le prestataire s’engage à ne pas mettre de publicités sur le site de son client mis à part son copyright (de la façon la plus discrète possible).
– Après la livraison du site, le prestataire s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations, à la demande du client sous 7 jours.
– Respecter la période de SAV gratuit et apporter au client l’accompagnement nécessaire après la livraison du site.
– Créer le site de façon optimisée avec une administration pour faciliter le client à le modifier lui-même, mais aussi pour le chargement des pages et des images, ainsi qu’au bon référencement Google.
– Sécuriser le site de son client au maximum avec mot de passe confidentiel d’accès à son tableau de bord.
– Assurer la confidentialité des informations du client et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

10. Délai de rétractation et annulation

Le délai de rétractation est applicable pour les clients professionnels et particuliers. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à partir de l’acceptation du devis. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier le prestataire par email (contact@promasterweb.com), en indiquant son nom, adresse, téléphone, email, sa décision de rétractation du présent contrat, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. À réception de sa demande, le prestataire indiquera au client par e-mail la procédure de son remboursement de l’acompte qui a été versé, ainsi que la suppression de tous les travaux établis par le prestataire. Le prix de l’hébergement et du nom de domaine ne pouvant être remboursés étant donné que le prestataire achète ces services chez un professionnel comme par exemple OVH.

Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont à l’initiative du prestataire et ne résultent pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système du prestataire, invalidité, maladie grave) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le client (comportement illicite, défaut de paiement), le prestataire s’engage à reverser au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Dans le cadre de l’exercice de ce délai de rétractation qui concerne une demande de création de site en moins de 7 jours, un pourcentage d’un montant de 15 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. Ces frais justifient le fait que le prestataire aurait tout mis en oeuvre pour établir un site internet pendant le délai de rétractation.

Le droit de rétractation engendrera automatiquement la suppression des travaux engendrés par le prestataire ainsi que l’annulation du contrat.

11. SAV maintenance 3 mois gratuit

S’applique la gratuité du SAV durant trois (3) mois après la mise en ligne du site internet pour les clients n’ayant pas annulé leur commande, le client pourra demander des modifications du contenu du site, c’est-à-dire l’intégration et la modification des textes, changement d’images, couleurs, l’intégration et les mises à jours d’extensions, la modification des liens hypertextes, et l’arborescence du site. Le client pourra aussi prétendre à de l’accompagnement et de l’aide à l’administration et l’optimisation de son site internet pendant cette période après la livraison de son site. Passé ce mois, la modification du site fera l’objet d’une nouvelle facturation au tarif en vigueur “intervention sur votre site”. Le client ne pourra prétendre à des travaux “lourds” comme la codification des pages ou de développement, pendant cette période de SAV.

12. Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept (7) jours à compter de la livraison de son site internet pour changer d’avis, si le site le lui conviendrait pas. Le client devra d’abord notifier le prestataire de son insatisfaction et le prestataire doit obligatoirement apporter les modifications nécessaires, sans frais supplémentaires, jusqu’à satisfaction du client. Malgré les modifications du prestataire si le client est toujours insatisfait, pour exercer ce droit le client doit notifier le prestataire par email (contact@promasterweb.com), en indiquant son nom, adresse, téléphone, email, son motif de non satisfaction du site internet établi au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. À réception de sa demande, le prestataire indiquera au client par e-mail la procédure de son remboursement total (si le client a payé son propre hébergement, sinon le prix de l’hébergement et des éventuels fonctionnalités achetés par le prestataire lui seront déduits du remboursement), ainsi que la suppression de son site internet et de tous les travaux établis par le prestataire. Par conséquent, le remboursement annulera le SAV ainsi que le contrat. Au delà de ce délai de 7 jours, le droit au remboursement sera rendu caduc.

13. Vérification de la commande livrée

Le prestataire s’engage à vérifier le bon fonctionnement du site, en filmant la navigation et en envoyant la vidéo au client comme preuve de bon fonctionnement du site. Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre au prestataire les dysfonctionnements constatés sous 7 (sept) jours. Le prestataire s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations. Toutefois, l’obligation de garantie du prestataire est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :

– dus à une mauvaise utilisation du client
– suite à une intervention du client ou d’un tiers autre que le prestataire
– correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente

14. Limites de responsabilité

Le prestataire n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le prestataire. Le client qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le prestataire ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site. Le prestataire décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites sur le site internet par le client ou un tiers.

Seul le client est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du prestataire sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.

Le prestataire décline toute responsabilité légale et morale si le client a trompé le prestataire quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un client commande un tel service à l’insu du prestataire, le prestataire se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice.

En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur son site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du client (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au client) ; de dommages que pourraient subir les équipements du client, le prestataire n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.

15. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Informations légales

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1430068. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à contact@promasterweb.com. De plus, le prestataire s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le site promasterweb.com est la propriété de MasterWeb. sous la direction de Mr Mikail Bayar, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, SIRET 83046227100016 ; Le Coteau Tel : 00 33 6 09 21 29 16; mail : contact@promasterweb.com.

Les présentes modalités et conditions d’utilisation de ce site sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, par conséquent tout litige relatif à ce site Web, aux modalités et conditions, ou à toute transaction, en utilisant ce site Web sera régi par les lois françaises.